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Accidents médicaux

Un accident médical peut avoir pour origine :

  • des conséquences anormales d'un acte de soin, qu'elles impliquent ou non un acte fautif commis par un professionnel de santé
  • une affection due à un médicament ou un traitement prescrit (affections dites iatrogènes)
  • une infection contractée lors d’un acte de soin (infection nosocomiale : staphylocoque, bactéries quelconques, ...)

Selon le régime d’indemnisation qui en découlera, les victimes seront indemnisées de leurs préjudices (les conséquences de l’accident médical) :

  • soit par l’assureur du professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, infirmier, …),
  • soit par l’assureur de l’établissement de soins (hôpital, clinique, …),
  • soit par l’ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Plusieurs voies sont ouvertes pour que les victimes fassent valoir leur droit à indemnisation :

  • mettre en cause directement l’assureur
  • saisir la Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI)
  • saisir un Tribunal

Le Cabinet Guillaume Dumont et les avocats spécialisés qui travaillent en lien avec lui, peuvent vous orienter sur ce choix.

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