Accidents médicaux

Un accident médical peut avoir pour origine :

des conséquences anormales d'un acte de soin, qu'elles impliquent ou non un acte fautif commis par un professionnel de santé
une affection due à un médicament ou un traitement prescrit (affections dites iatrogènes)
une infection contractée lors d’un acte de soin (infection nosocomiale : staphylocoque, bactéries quelconques, ...)

Selon le régime d’indemnisation qui en découlera, les victimes seront indemnisées de leurs préjudices (les conséquences de l’accident médical) :

soit par l’assureur du professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, infirmier, …),
soit par l’assureur de l’établissement de soins (hôpital, clinique, …),
soit par l’ONIAM (office national d'indemnisation des accidents médicaux)

Plusieurs voies sont ouvertes pour que les victimes fassent valoir leur droit à indemnisation :

mettre en cause directement l’assureur
saisir la Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI)
saisir un Tribunal

Le Cabinet Guillaume Dumont et les avocats spécialisés qui travaillent en lien avec lui, peuvent vous orienter sur ce choix.