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  • Préjudice d'agrément

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    • Le 17/05/2018

    Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

    Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure. (Cass. 2ème civ.,  29 mars 2018, n° de pourvoi: 17-14499)

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