Un article paru dans la REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL
- Par guillaume-dumont
- Le 25/07/2022
Points de vue sur la communication
d’un rapport d’expertise entre médecins
À propos de l’arrêt du 16 mars 2021
de la chambre criminelle de la Cour de cassation
expertises médicales article assurances
Articles similaires
-
Un article paru dans la REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL
SECRET MÉDICAL ET EXPERTISES RÉALISÉES À L’INITIATIVE D’UN ASSUREUR OU D’UNE JURIDICTION, À LA LUMIÈRE DE TROIS ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION EN 2021
-
Le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Ce poste de pr&ea…